Le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Étienne Schneider, a récemment présidé la réunion de la commission "formation des prix" du Conseil de la consommation dans le cadre des travaux de l’Observatoire de la formation des prix.
Cette commission, qui comprend des représentants des consommateurs, des organisations patronales et du gouvernement, est chargée d’étudier et de discuter les analyses et rapports de l’Observatoire de la formation des prix.
Lors de la réunion, une étude juridique sur les modalités de la réglementation des clauses d’indexation de prix dans les relations contractuelles, commandée par l’Observatoire, a été discutée. Cette étude consiste notamment en une analyse, basée sur une approche de droit comparé, des réglementations au Luxembourg et dans ses trois pays voisins. Les auteurs proposent de réfléchir à une réglementation générale des clauses d’indexation au Luxembourg (faisant actuellement défaut), en prenant en compte notamment le fait qu'aucun des systèmes juridiques voisins étudiés n’interdit purement et simplement l’indexation conventionnelle dans son principe, mais en prévoit l’encadrement. En conclusion, les auteurs recommandent le maintien du principe de liberté de stipuler de telles clauses dans la législation à prévoir tout en l’encadrant. Cet encadrement devrait se faire dans un esprit de maîtrise de l’inflation et de protection du consommateur. Les membres de la commission ont été d’avis que les conclusions de cette étude juridique devraient nécessairement être complétées sur base d’une étude économique, et dans une première étape à travers une analyse micro-économique des adaptations de prix réalisées par les entreprises au Luxembourg suite à l’évolution de leurs coûts de production. Cette étude complétera l’ensemble des études dédiées à la formation des prix au Luxembourg et pourrait servir de base à des politiques économiques.
Au cours de la réunion, les membres de la commission ont également discuté des résultats des analyses de l’Observatoire de la formation des prix relatives à une comparaison transfrontalière de prix à la consommation provenant d’une enquête réalisée par la société Nielsen dans un échantillon de grandes surfaces alimentaires au sein de la Grande Région, proches de la frontière luxembourgeoise.
L’objet principal de cette étude était de déterminer si le niveau de prix de produits identiques vendus dans les grandes surfaces alimentaires au Luxembourg (offre commerciale territoriale) était compétitif par rapport à la Grande Région. Tenant compte du fait qu’une telle comparaison transfrontalière de prix constitue une opération complexe à cause de maintes limites méthodologiques, les analyses de l’Observatoire de la formation des prix permettent toutefois d’avancer les tendances suivantes pour le Luxembourg:
- L’offre de produits n’est pas la même. Le Luxembourg offre la gamme la plus large de produits, suivi par la France, la Belgique et l’Allemagne.
- Le niveau moyen de prix à la consommation de l’offre commerciale territoriale en Belgique et au Luxembourg est relativement similaire et suit de près celui de la France. Seul le niveau moyen de prix en Allemagne, et notamment dans certaines catégories de produits spécifiques comme le rayon "droguerie-parfumerie-hygiène", semble être moins élevé pour des raisons règlementaires. Le relevé des données en Allemagne diffère de celui des trois autres pays et pourrait ainsi être à l’origine d’une partie des différences de prix constatées.
- Une comparaison des niveaux moyens de prix ne fournit qu’une image fragmentée. Une analyse plus fine au niveau des cinq enseignes individuelles prises en compte au Luxembourg permet de déterminer que deux enseignes ont un avantage compétitif au sein de la Grande Région et une se situe très proche de la moyenne de la Grande Région. De plus, une analyse des enseignes d’un même groupe présentes dans plusieurs pays permet également de conclure que trois des cinq entités localisées au Luxembourg ont des niveaux de prix inférieurs par rapport à leur contrepartie à l’étranger, et seulement une entité luxembourgeoise est nettement plus chère que la même enseigne de l’autre côté de la frontière. Ce qui laisse conclure que pour les enseignes à l’intérieur d’un même groupe, le Luxembourg semble donc être compétitif.
Finalement, l’Observatoire de la formation des prix a présenté son deuxième rapport semestriel qui comprend, pour le premier semestre 2012, une analyse de l’évolution de l’inflation au Luxembourg, une comparaison de l’inflation avec les pays voisins et une analyse de l’évolution des prix administrés. L’inflation s’est élevée à 2,71% au premier semestre 2012 et les produits pétroliers y ont contribué à concurrence de 0,8 point de pourcentage. Les prix administrés ont augmenté de 2% au premier semestre, donc une augmentation nettement inférieure par rapport aux deux dernières années. Si le taux d’inflation pour le Luxembourg reste au premier semestre 2012 légèrement au-dessus de celui de la moyenne de la zone euro, il est inférieur à celui de l’UE dans son ensemble ainsi que notamment de la Belgique et des Pays-Bas. Le rapport indique toutefois que, toujours pour les raisons méthodologiques, les comparaisons de l’inflation doivent être réalisées avec prudence.
Les rapports et analyses sont téléchargeables en cliquant sur le lien suivant :
http://www.odc.public.lu/publications/rapports_ofp/index.html
Communiqué par le ministère de l’Économie et du Commerce extérieur