Conseil national de la productivité

Origine et base légale

Le Conseil national de la productivité résulte d’une initiative européenne. En effet, une recommandation du Conseil de l’Union européenne (Recommandation du Conseil du 20 septembre 2016 sur la création de conseils nationaux de la productivité (2016/C 349/01)) invite les États membres de la zone euro à créer un Conseil national de la productivité afin de favoriser une croissance économique soutenue et la convergence. Au Luxembourg, cette recommandation européenne a été mise en œuvre par l’arrêté grand-ducal du 23 septembre 2018 portant création d’un Conseil national de la productivité au Luxembourg.

Structure et fonctionnement

Afin de profiter du savoir et de l’expérience déjà en place, le Conseil national de la productivité s’appuie sur trois organismes nationaux existants pour réaliser ses missions, à savoir l’Observatoire de la compétitivité (ODC), le STATEC et le Conseil économique et social (CES).

Le Conseil national de la productivité est créé auprès du ministre ayant l’Économie dans ses attributions et se compose d’un président, de deux vice-présidents et d’au moins deux autres membres, tous désignés par le ministre du ressort. Le président du Conseil national de la productivité est désigné parmi les agents affectés à l’ODC.

En vue d’accomplir ses missions, le Conseil national de la productivité reçoit le concours de l’ODC qui a les compétences nécessaires en la matière. Les agents affectés à l’ODC assurent également le secrétariat du Conseil national de la productivité.

La participation du STATEC, qui met ses travaux et l’information statistique à disposition du Conseil national de la productivité, assure un accès approprié aux données et à des analyses pertinentes dans le domaine de la productivité.

L’implication des partenaires sociaux se fait au niveau du CES qui est saisi par le gouvernement, sur base annuelle, pour rendre un avis sur les rapports du Conseil national de la productivité. Cette disposition permet d’alimenter le débat national au sujet de la productivité et favorise en outre une appropriation accrue par les parties prenantes.

Caractéristiques et missions

Conformément à la recommandation européenne, le Conseil national de la productivité bénéficie d’une autonomie fonctionnelle, ce qui lui permet de réaliser ses travaux de façon objective, neutre et impartiale, de produire des analyses formulées dans l’intérêt général et de communiquer publiquement en temps utile.

Le Conseil national de la productivité est chargé de suivre les évolutions dans le domaine de la productivité en tenant compte des particularités nationales et des aspects liés à l’UE. Il est appelé à réaliser un diagnostic et une analyse de la productivité au Luxembourg en s’appuyant sur des indicateurs transparents et comparables. La portée des travaux englobe la productivité au sens large, y compris les facteurs coûts et hors coûts, les déterminants à long terme de la productivité ainsi que les défis et enjeux économiques, sociaux et environnementaux afférents. Compte tenu des compétences de l’ODC, de l’implication du STATEC avec en particulier son unité de recherche et de la possibilité de mandater des organismes et experts publics et privés, le Conseil national de la productivité dispose des capacités nécessaires pour réaliser des analyses économiques et statistiques d’un degré de qualité élevé.

Le Conseil national de la productivité est tenu d’élaborer un rapport annuel qui est transmis au CES pour avis. Ce rapport annuel et l’avis correspondant du CES sont publiés et notifiés à la Commission européenne.

Le Conseil national de la productivité assume les obligations afférentes au niveau européen. Il noue des contacts avec les conseils de la productivité des autres États membres en vue de renforcer le dialogue, de procéder à des échanges de vues et de bonnes pratiques et, le cas échéant, de produire une analyse commune.

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