La Banque mondiale et PwC ont publié en novembre la douzième édition annuelle du rapport « Paying Taxes » dont l’objet est d'estimer la complexité du système fiscal national pour les entreprises. Cette nouvelle édition comprend 190 pays à travers le monde. L’analyse se base sur une étude de cas d’une PME active dans la production.
Le rapport ne prend pas uniquement en considération les impôts payés, mais notamment aussi le temps nécessaire à l'entreprise pour se conformer à ses obligations fiscales. L'analyse se base ainsi sur quatre catégories d'indicateurs :
- la pression fiscale totale effectivement supportée par l'entreprise "Total tax and contribution rate" (TTCR) - ensemble des impôts, taxes et cotisations obligatoires payés par une entreprise
- le temps nécessaire à l'entreprise pour satisfaire à toutes les demandes en matière fiscale,
- le nombre total de paiements que l'entreprise doit effectuer aux autorités publiques,
- les interactions de l'entreprise avec les autorités fiscales dans le cas d'un remboursement de TVA ou d'une demande de correction en matière de l'imposition des sociétés.
Un des principaux messages de l’étude consiste à dire que l’imposition des sociétés ne constitue qu’une partie de la pression fiscale totale supportée par une entreprise et que le taux d’imposition des sociétés nominal constitue donc à lui seul un indicateur relativement imparfait. Dans le cadre du présent rapport "Paying taxes 2018", le score global attribué aux pays pour mesurer la complexité fiscale au niveau national est ainsi basé sur quatre catégories d'indicateurs. Le classement mondial est mené par le Qatar, les Emirats arabes unis et Hong-Kong. Le Luxembourg se classe en 21ème position (score de 87,37). L’Allemagne se classe 41ème (82,14) , la Belgique 59ème (77,69), la France 54ème (78,55) et les Pays-Bas 20ème (87,59).
Pour la première catégorie, la pression fiscale totale (TTCR), le Luxembourg affiche un taux de 20,5% et se classe 1er dans l'UE/AELE. L’Allemagne affiche un taux de 48,9%, la Belgique 57,1%, la France 62,2% et les Pays-Bas 40,7%.
Pour la deuxième catégorie, le temps nécessaire pour satisfaire aux obligations fiscales, le Luxembourg affiche en moyenne 55 heures et se classe 3ème dans l'UE/AELE. L’Allemagne arrive à 218 heures, la Belgique à 136 heures, la France à 139 heures et les Pays-Bas à 119 heures.
Pour la troisième catégorie, le nombre de paiements à effectuer par les entreprises pour suffire aux obligations fiscales, le Luxembourg affiche en total 23 paiements. L’Allemagne comptabilise 9 paiements, la Belgique 11 paiements, la France 9 paiements et les Pays-Bas également 9 paiements.
Finalement, pour la quatrième catégorie, les interactions de l'entreprise avec les autorités fiscales dans le cas d'un remboursement de TVA ou d'une demande de correction en matière de l'imposition des sociétés, le Luxembourg affiche un score de 83,8/100 et se classe en milieu du tableau dans l'UE/AELE et devant la Belgique (83,5). L’Allemagne (97,7), la France (92,4) et les Pays-Bas (92,0) performent mieux que le Luxembourg.
Source: Banque mondiale