Séminaire "La loi sur la compétitivité belge"

Le 29 octobre 2008, l’Observatoire de la Compétitivité a organisé un séminaire intitulé « La loi sur la compétitivité belge : genèse, pratique actuelle, efficacité et défis » avec comme orateur principal Monsieur Robert Tollet, Président du Conseil Central de l’Economie (CCE) en Belgique. Ce séminaire a eu lieu à la suite du séminaire méthodologique « Inflation au Luxembourg : Mesures et déterminants » qui avait été organisé le 4 juin 2008, et au cours duquel avait entre autres été présentée l’étude du Professeur Hujer sur l’indexation automatique des salaires au Luxembourg.

Un nombre important de personnes intéressées se sont réunies à la Chambre de Commerce pour suivre l’exposé de Monsieur Tollet qui a fait un état des lieux du système en vigueur en Belgique depuis les années soixante à aujourd’hui. Il a développé plus en détail le milieu des années quatre-vingt où le CCE a entamé une concertation sur la compétitivité des entreprises et plus particulièrement la loi de sauvegarde de la compétitivité (1989). Le plan global (1993) a prévu des mesures pour l'emploi, la compétitivité et la sécurité sociale et un plan gouvernemental s’est concentré sur les aspects suivants: introduction de l'indice santé, gel des salaires pour 1995-1996, réduction structurelle des charges de sécurité sociale sur les bas salaires, plans d'entreprise de redistribution du travail, flexibilité accrue dans les contrats de travail, financement alternatif de la sécurité sociale, maîtrise des dépenses et restauration de l'équilibre financier à moyen terme.

Au cours de l'année 1996, la loi de sauvegarde préventive de l'emploi et de la compétitivité du pays prévoit un mécanisme d'encadrement ex-ante (préventif) des relations collectives de travail. Les marges de négociation disponibles sont ainsi déterminées par voie d'accord professionnel, sur base d'un rapport du CCE se référant à l'évolution observée et estimée du coût salarial dans les trois pays qui constituent les principaux partenaires commerciaux de la Belgique (Allemagne, France et Pays-Bas).

Le rapport du CCE constitue ainsi un document d’une importance majeure qui fournit un cadre de référence aux partenaires sociaux pour les négociations salariales. Le rapport le plus récent du CCE (2008) a été publié le 4 novembre 2008.